Conditions Générales d'Utilisation

pour les achats en ligne du site internet AVL GENETICS D’AVEYRON LABO

Préambule/Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation du site d’achat en ligne s’appliquent
entre AVEYRON LABO
et LE CLIENT (soit le particulier agissant à titre personnel en qualité de consommateur ; soit le professionnel).

Elles concernent des prestations d’analyses de laboratoires vétérinaires fournies par AVEYRON LABO.

Le site internet AVL GENETICS est un service du GIP AVEYRON LABO, situé à

P.A. Bel Air
195, rue des Artisans
BP31118
12031 RODEZ Cedex.

Adresse URL du site : https://avlgenetics.aveyron-labo.com.
Adresse mail : serviceclients@aveyron-labo.fr.
Téléphone : +33 (0)5 65 76 51 30.

Modalités de la commande en ligne

Le CLIENT prend connaissance sur le site AVL GENETICS des analyses proposées (fiches techniques disponibles) et du mode de prélèvements des échantillons (vidéo en ligne). Il choisit les analyses souhaitées, consulte son panier et la fiche récapitulative détaillant la potentielle commande et le prélèvement à faire.

Identification du client

Le client crée un compte ou s’identifie (connexion par identifiant et mot de passe).

Approbation des Conditions Générales de Vente

Le client est ensuite dirigé vers la fiche récapitulative de potentielle commande. Il doit obligatoirement accepter les CGV.

Le client valide ensuite sa potentielle commande par le bouton « valider ma commande » ?.

Paiement de la commande et prix

La validation déclenche l’accès au paiement en ligne. Le client doit régler la totalité de la commande par carte bancaire (visa, Mastercard), Paypal ou virement. Il reçoit ensuite un message de confirmation de sa commande par e-mail (ticket de paiement), ainsi que la copie de la demande d’analyse et un kit de prélèvement contenant les étiquettes code barre à coller sur chaque prélèvement de façon à assurer l’unicité du prélèvement.

Les prix affichés sur la page internet et ensuite transmis par email au client correspondent au montant dû par le client.

Envoi des échantillons

Les échantillons correctement identifiés à l’aide de l’étiquette à imprimer sont à transmettre à AVEYRON LABO – AVL GENETICS – 12031 RODEZ Cedex pour analyse.

Dès réception des échantillons à AVEYRON LABO, un accusé de réception est transmis au client à l’adresse mail indiquée lors de la commande.

Délais de rendu de résultats

Les délais de rendu de résultats sont donnés sur le site internet à titre indicatif. Ils correspondent à la durée purement analytique sans tenir compte de l’acheminement des échantillons et éventuellement du rendu de résultat par courrier.

En cas de dépassement du délai maximal de 30 jours, le client peut dénoncer la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception à AVEYRON LABO – AVL GENETICS – Service Clients – 195, rue des Artisans – P.A. Bel Air – B.P. 3118 – 12031 RODEZ Cedex 9.

A réception de cette lettre, et à moins que la commande ait été exécutée entre temps ou que l’analyse ait été déjà lancée avant la fin du délai de rétractation, AVEYRON LABO effectue un remboursement de la totalité des sommes versées par le client, y compris les frais de livraison, selon le mode de paiement utilisé, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la dénonciation.

Rapport d’analyse et facture

Le client accepte de recevoir le rapport d’analyses qui a valeur d’origine ainsi que la facture correspondante, à l’adresse communiquée par celui-ci lors de la commande.

Selon le choix indiqué par le client lors de la commande, le rapport d’analyse sera envoyé par voie électronique ou postale. La facture papier sera disponible sur demande expresse du client à l’adresse mail : serviceclients@aveyron-labo.fr.

Droit de rétractation, exceptions et effets

Le client peut rétracter sa commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter du paiement de la commande, date à laquelle le contrat a été conclu. C’est la date d’envoi de la demande de rétractation (lettre recommandée) qui est prise en compte pour apprécier le respect du délai de 14 jours ; l’envoi se fait par courrier à : AVEYRON LABO – AVL GENETICS – Service Clients – 195, rue des Artisans – P.A. Bel Air – B.P. 3118 – 12031 RODEZ Cedex 9.

AVEYRON LABO s’engage à rembourser les paiements reçus de la part du client dans les 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Le paiement s’effectuera par chèque. Aucun frais supplémentaire ne sera à la charge du client.

Toutefois si l’analyse est effectuée ou a commencé avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation ne peut être appliqué.

Médiation et règlement des litiges

En cas de contestation, les coordonnées du médiateur sont :

Médiateur de la profession vétérinaire, 34 rue Bréguet, 75011 Paris – mediateur-conso@veterinaire.fr

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement de l’Union européenne ; elle est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/