Sauf dispositions particulières mentionnées dans l’offre confirmée, le paiement doit parvenir à AVEYRON LABO dans un délai de trente jours à compter de la date de facturation, prélèvement automatique, chèque, virement, ou tout autre moyen de paiement à l’adresse de paiement mentionnée sur la facture.
Un paiement anticipé est possible avant la réalisation de la prestation. La réactualisation tarifaire sera toujours possible dans le cas où le client devra s’acquitter du supplément ou être remboursé d’un trop perçu.
Aucun escompte ne sera appliqué si le client souhaite effectuer un règlement anticipé.
En cas de prélèvement automatique, la facture vaut avis de prélèvement.
Le défaut de paiement total ou partiel de la facture à sa date d’exigibilité entraînera de plein droit, sans mise en demeure préalable, allocation à AVEYRON LABO d’intérêts de retard au taux BCE majoré de 10 points et de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros prévue à l’article L441-6 du Code du commerce.
Tout retard de paiement implique un rappel dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture. Une deuxième relance sera envoyée dans un délai de 90 jours à compter de la date d’émission de la facture. Si le paiement n’a toujours pas été reçu, une mise en demeure avec LRAR sera effectuée dans un délai de 120 jours à compter de la date d’émission de la facture. En dernier recours, AVEYRON LABO pourra poursuivre le client devant le tribunal. Les frais seront supportés par le client.
Sans préjudice de ce qui précède, en cas de défaut de paiement, AVEYRON LABO se réserve le droit de suspendre voire annuler la commande en cours, d’exiger le paiement immédiat du reste du solde dû ou d’exiger le paiement comptant pour tout autre commande ultérieure avec le client.
